prohibition absolue

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• PROHIBITION — (1919 1933) Par le XVIIIe amendement à la Constitution, ratifié en janvier 1919, la prohibition est instaurée aux États Unis. Désormais, il est interdit de fabriquer, de vendre et d’acheter sur le territoire fédéral toutes les boissons qui… …   Encyclopédie Universelle

• Libertes publiques — Libertés publiques Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur… …   Wikipédia en Français

• Liberté publique — Libertés publiques Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur… …   Wikipédia en Français

• Libertés Publiques — Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur Louis Favoreu). La… …   Wikipédia en Français

• Libertés publiques — Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur Louis Favoreu). La… …   Wikipédia en Français

• ALCOOLISME — L’alcool éthylique ou éthanol est le facteur commun aux boissons fermentées (à des dilutions qui vont de 20 pour certaines bières faibles et certains cidres, à 100 et 120 pour les vins courants) et aux boissons distillées, alcools, liqueurs (à… …   Encyclopédie Universelle

• importateur — importateur, trice [ ɛ̃pɔrtatɶr, tris ] n. et adj. • 1756; de 1. importer ♦ Personne qui importe des produits. Importateur qui dédouane la marchandise. Spécialt Personne qui fait le commerce de produits importés. ⇒ 2. agent, courtier, négociant.… …   Encyclopédie Universelle

• CONCURRENCE — DIR « C’est seulement grâce au principe de la concurrence que l’économie politique a quelque prétention au caractère scientifique. »John Stuart Mill /DIR La concurrence économique est l’expression d’une force à l’œuvre dans toutes les sociétés,… …   Encyclopédie Universelle

• défense — 1. défense [ defɑ̃s ] n. f. • fin XIe; lat. defensa → défendre, défens I ♦ 1 ♦ Action de défendre (qqn) en se battant. Aller à la défense de qqn. ⇒ 1. aide, rescousse, secours. Action de défendre (un lieu) contre des ennemis. La défense de la… …   Encyclopédie Universelle

• Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… …   Wikipédia en Français

• CULPABILITÉ — Il ne suffit pas, pour faire l’expérience de la culpabilité, de se représenter un de ses propres actes comme ayant transgressé un devoir, une loi, les règles d’un art, des usages. Pour passer de la faute objective à la culpabilité subjective, il… …   Encyclopédie Universelle